Décryptage du décret de la P6 des CEE : un cap ambitieux pour 2026-2030 entre écologie, contrôle et équité

1. Un dispositif central dans la politique énergétique française

Le système des CEE reste l’un des piliers de la maîtrise de la demande énergétique en France.
Chaque année, plus d’un million d’opérations sont financées dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l’industrie et de l’agriculture. En réduisant la consommation, les CEE participent directement à la souveraineté énergétique du pays.
Le décret P6 s’inscrit dans la continuité de cette stratégie : plus d’ambition, plus de contrôle, et plus de solidarité.

2. Des objectifs chiffrés à la hauteur des enjeux

Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

• 1 050 TWhc d’économies d’énergie par an – soit une hausse de 27 % par rapport à la période précédente (2023-2025).
• 280 TWhc par an dédiés aux ménages en précarité énergétique, soit un quart de l’objectif total.
• 500 TWhc pourront être délivrés au titre des programmes CEE, soutenant les initiatives de formation, d’innovation et d’accompagnement des filières

Cette montée en puissance illustre la volonté du gouvernement de maintenir une ambition écologique forte, tout en renforçant la crédibilité du dispositif.

3. Trois axes structurants du décret P6

3.1. Renforcer la lutte contre la fraude

Le texte s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et de rigueur renforcée.
Il prévoit la création d’une vingtaine de postes supplémentaires au sein du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE), chargés d’intensifier les contrôles et de déployer de nouveaux outils de détection des fraudes

3.2. Maintenir l’ambition écologique en soutenant les ménages modestes

Le décret confirme plusieurs avancées de 2025 :

• Lancement du programme “Location sociale de voitures électriques”, pour démocratiser la mobilité bas-carbone.
• Bonification des primes pour l’achat ou la location de véhicules électriques neufs par les ménages modestes.
• Prolongation du programme PACTE Industrie et lancement du programme PACTE Entreprise, soutenant la performance énergétique des sites productifs

3.3. Améliorer l’efficience globale du dispositif

Deux évolutions majeures structurent cette volonté :

• Obligation de déclarer les opérations d’économies d’énergie dès leur engagement, pour une meilleure traçabilité.
• Analyse systématique du temps de retour sur investissement (TRI) et du taux de couverture lors de la création ou de la révision d’une fiche standardisée

Ces mesures visent un double objectif : fiabiliser les résultats et restaurer la confiance des citoyens comme des entreprises.

4. Ce que cela change pour les acteurs de la rénovation énergétique

Pour les professionnels

Le décret engage une nouvelle ère de professionnalisation : les acteurs du secteur doivent renforcer leurs process qualité, leur indépendance dans la vérification des chantiers et leur capacité à documenter les opérations.
Les entreprises déjà structurées autour de la traçabilité et du contrôle qualité – comme HomeServe – disposent d’un avantage concurrentiel clair.

Pour les ménages

Les particuliers bénéficient d’un dispositif plus juste et mieux contrôlé. La part réservée à la précarité énergétique traduit une volonté politique de rendre la transition accessible à tous, en ciblant les foyers les plus vulnérables.

5. Une ambition collective que HomeServe partage

Chez HomeServe, nous croyons que la réussite de la P6 passera par la mobilisation de tous les maillons de la chaîne : fabricants, installateurs, collectivités et ménages.
Nous soutenons l’esprit du décret : agir pour une rénovation de confiance, où chaque chantier est synonyme d’efficacité, de transparence et de progrès partagé.

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