Certificats d’économies d’énergie : un levier de 40 milliards d’euros à préserver pour la rénovation énergétique

Un dispositif structurant pour la décarbonation

Mis en place comme un instrument de politique publique, les CEE visent à soutenir l’objectif national de réduction de la consommation énergétique et de décarbonation du parc immobilier. En pratique, ils ont permis de financer des travaux d’isolation, de chauffage performant ou de rénovation globale, souvent sans reste à charge pour les ménages.

Depuis sa création, le dispositif a accompagné plus de 2 millions de logements, contribuant à la fois à la baisse des consommations d’énergie, à l’amélioration du confort des foyers et au soutien du pouvoir d’achat.

Massification des travaux et dérives constatées

La mise en place de bonifications, notamment via les dispositifs dits « Coups de pouce », a favorisé une accélération massive des rénovations. Cette dynamique a toutefois rendu le marché attractif pour des pratiques frauduleuses, conduisant les pouvoirs publics à mettre fin à certaines bonifications et à renforcer les procédures de contrôle des chantiers.

Ces dérives ne remettent pas en cause l’efficacité globale du mécanisme. Elles soulignent surtout la nécessité d’un cadre plus stable et mieux contrôlé, sans affaiblir un outil qui a démontré sa capacité opérationnelle.

Un levier unique pour déclencher les chantiers

Au-delà du résidentiel individuel, les CEE ont permis à de nombreux acteurs – copropriétés, établissements de santé, hôtels, écoles, collectivités et bailleurs – de lancer des travaux avec un impact financier maîtrisé. Aucun autre dispositif n’offre aujourd’hui une telle capacité à déclencher rapidement des opérations de rénovation à grande échelle.

Un rapport de la Cour des comptes a toutefois mis en évidence une instabilité réglementaire marquée, avec 280 textes adoptés entre 2018 et 2023. Cette complexité nuit à la lisibilité du dispositif, tant pour les ménages que pour les entreprises, et appelle à une simplification des règles et des travaux éligibles.

Une dimension sociale et territoriale essentielle

Les CEE jouent également un rôle majeur sur le plan social. Le dispositif est bonifié pour les ménages en situation de précarité énergétique, avec des primes couvrant fréquemment l’intégralité du coût des travaux. Dans le cadre d’une rénovation globale, le montant des aides peut atteindre 25 000 euros, transformant durablement les conditions de vie des foyers concernés.

Contrairement aux dispositifs budgétaires classiques, les CEE reposent sur un financement privé, selon le principe du pollueur-payeur. Cette logique apporte une stabilité financière que les crédits publics, soumis aux arbitrages budgétaires et aux cycles politiques, peinent à garantir.

Un impact économique et emploi non délocalisable

Le dispositif soutient une chaîne de valeur structurée depuis vingt ans, de l’audit énergétique à la réalisation des travaux. Il représente environ 75 000 emplois directs et indirects, non délocalisables, et constitue un amortisseur économique lorsque le secteur de la construction neuve ralentit.

Autre atout majeur : les CEE permettent de financer les entreprises dès le démarrage des projets, sans délais de versement, offrant une sécurité que peu de mécanismes publics peuvent assurer. Les territoires locaux en bénéficient directement, à travers le maintien de l’activité économique et de l’emploi.

Un enjeu clé pour atteindre les objectifs climatiques

La France s’est engagée à réduire de 30 % sa consommation d’énergie finale d’ici 2030, soit un effort de 400 TWh. Cet objectif nécessite une mobilisation massive du parc résidentiel et tertiaire. Dans ce contexte, affaiblir ou supprimer les CEE reviendrait à se priver du principal outil de massification de la rénovation énergétique.

Si MaPrimeRénov’ demeure un dispositif utile, son budget reste dépendant des arbitrages publics et ne peut, à lui seul, porter une telle ambition.

Vers une réforme pragmatique et renforcée

Plutôt que de remettre en cause le principe des CEE, plusieurs pistes d’amélioration sont identifiées :

• stabiliser le cadre réglementaire, en soumettant chaque période au Parlement ;
• renforcer les contrôles, notamment via l’usage accru de l’intelligence artificielle ;
• accélérer les sanctions en cas de fraude ;
• améliorer la transparence, en publiant régulièrement les résultats réels du dispositif ;
• mieux rapprocher économies théoriques et économies constatées, en ajustant les méthodes de calcul.

Dans un contexte budgétaire contraint, le débat n’oppose pas un dispositif parfait à un dispositif imparfait, mais un outil perfectible à une incertitude financière majeure. Préserver les CEE tout en les renforçant apparaît aujourd’hui comme un choix stratégique pour la transition énergétique française.

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Le rôle des acteurs de terrain comme HomeServe

Dans ce contexte, le rôle des acteurs opérationnels de la rénovation énergétique est déterminant. En tant qu’entreprise engagée dans l’accompagnement des foyers vers des habitats plus durables, HomeServe s’inscrit pleinement dans la dynamique portée par les Certificats d’économies d’énergie.

Par son expertise technique, son ancrage territorial et son réseau de professionnels qualifiés, HomeServe contribue à la mise en œuvre concrète des travaux, dans un cadre sécurisé pour les ménages comme pour les entreprises. L’enjeu est double : garantir la qualité des interventions et sécuriser les dispositifs d’aides, dans un environnement réglementaire parfois complexe.

À l’heure où la transition énergétique repose sur la capacité à massifier les rénovations sans renoncer à l’exigence de contrôle, l’intervention d’acteurs structurés, capables d’allier rigueur, proximité et fiabilité, constitue un levier clé pour préserver la confiance dans les dispositifs existants et accompagner durablement les ménages.

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