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Publié le

21/10/2026

Journée de la PAC : le décret n° 2026-863 accélère l'électrification du bâtiment

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21/10/2026

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À l'occasion de la Journée de la PAC, une trajectoire claire est réaffirmée : la pompe à chaleur s'impose comme le socle indispensable du plan d'électrification national. Face aux impératifs climatiques et à l'agenda vers le 100 % décarboné, le cadre réglementaire franchit une étape décisive avec l'amorce de la Phase 2 du Plan d'Électrification en avril 2026 sous l'impulsion de Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'Énergie, concrétisée par le décret n° 2026-863.

Une refonte réglementaire au service de l'exécution terrain

Le nouveau dispositif apporte des clarifications majeures pour débloquer les chantiers et simplifier l'adoption des solutions bas-carbone :

  • Simplification administrative et refonte des aides : Suppression du délai d'instruction de 3 mois dès le 1er janvier 2027 afin de fluidifier les installations, la pompe à chaleur sortant alors du dispositif MaPrimeRénov'.
  • Sortie définitive des énergies fossiles : Interdiction totale de l'installation de chaudières au fioul, étendue au bio-fioul, et renforcement des seuils d'émissions de CO2 plafonnés à 79 g CO₂eq/kWh dans le neuf dès 2027.
  • Ciblage territorial stratégique : Déploiement dans 109 territoires clés d'une prime « sortie du gaz », du prêt de radiateurs électriques, d'un soutien à la dépose des cuves à fioul et d'une aide pouvant atteindre 1 000 € par logement pour la conversion intégrale à l'électrique.
  • Exigences techniques rehaussées : Unification des méthodes de calcul de performance dans l'existant, audits certifiés et encadrement très rigoureux des dérogations pour les extensions.

Cap sur 2030 : l'expertise HomeServe et la filière compétences

L'ambition nationale d'atteindre 1 million de pompes à chaleur par an d'ici 2030 requiert une mobilisation sans précédent des compétences techniques. Pour transformer les décrets en réalisations concrètes sur le terrain, HomeServe structure activement la filière de formation. À travers l'accueil de jeunes talents en apprentissage au sein de ses filiales et des alliances stratégiques avec des partenaires spécialisés comme La Solive, HomeServe sécurise les compétences indispensables à la décarbonation durable de l'habitat.

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